Article 01 –      Définitions

Vendeur : la S.A.S. Brasserie LUMI

Client / Abonné : désigne toute personne physique majeure effectuant un achat sur www.brasserie-lumi.fr à des fins non professionnelles.

Article 02 –      Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Brasserie LUMI des produits commercialisés sur son site Internet www.brasserie-lumi.fr.

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 03 –      Acceptation des présentes conditions générales de vente

Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce et de l’article L111-1 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ou services proposés par la société Brasserie LUMI via son site internet.

Les CGV s’appliquent à tout utilisateur du site, qu’il soit simple Visiteur ou Client. Ces derniers peuvent consulter, sauvegarder et imprimer les présentes conditions à tout moment. L’accès au site ainsi que son utilisation impliquent l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur.

La validation d’une commande ou la souscription à un abonnement, en cliquant sur le bouton « Je m’abonne ou Commander » après avoir coché la case mentionnant que le client a lu et accepté les CGV, constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, il est recommandé de ne pas utiliser le site ni procéder à une commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site, de la souscription à un abonnement ou de la passation d’une commande. La société Brasserie LUMI se réserve le droit de les modifier à tout moment ; toute modification sera portée à la connaissance des Clients selon les modalités prévues à l’article relatif à l’évolution des CGV (Article 20 -Modifications des conditions générales de vente).

Les présentes conditions sont rédigées en langue française et sont soumises exclusivement au droit français.

Article 04 –      Commandes

Les commandes sur le site de la Brasserie LUMI se passent exclusivement en ligne à l’adresse www.brasserie-lumi.fr. Les informations contractuelles sont communiquées en français, et une confirmation de commande vous est envoyée par email au moment de sa validation. La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de cette confirmation.

La Brasserie LUMI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de refuser une commande à ça seule discrétion, notamment en cas de difficultés d’approvisionnement ou si un problème survient lors du traitement de la commande. De même, le Vendeur peut refuser ou annuler une commande s’il existe un litige antérieur non résolu avec le Client ou s’il estime qu’il existe un risque lié à la commande.

Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, y compris les données personnelles, l’adresse e-mail et les informations de paiement. Toute modification de ces données doit être communiquée ou modifiée rapidement afin d’assurer le bon déroulement de la transaction.

Enfin, les données enregistrées par les plateformes concernées tiennent lieu de preuve en cas de litige sur la nature, le contenu ou la date de la commande.

Article 05 –      Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.brasserie-lumi.fr suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 06 –      Limitation de commande

La Brasserie LUMI peut également limiter ou annuler les quantités commandées par une même personne, foyer ou adresse (de facturation ou de livraison), notamment si le vendeur suspecte une activité de revente ou de distribution non autorisée.

En raison du caractère parfois limité ou exclusif de certains produits proposés sur le Site, et dans le souci de garantir un accès équitable à l’ensemble de ses Clients, la société Brasserie LUMI se réserve le droit d’appliquer ponctuellement des restrictions sur les quantités pouvant être commandées ou souscrites dans le cadre d’un abonnement.

Ces limitations peuvent s’appliquer par Client, entendu comme toute personne identifiée par un même nom, une même adresse postale, ou un même compte client.

Le cas échéant, l’application de ces restrictions pourra être mentionnée directement sur le Site. La Brasserie LUMI se réserve également le droit de refuser une commande ou une souscription à un abonnement si elle estime, de manière raisonnable, qu’un Client a déjà bénéficié de l’offre pour un même produit ou service dans des conditions similaires.

Article 07 –      Prix

Les prix des abonnements sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le site www.brasserie-lumi.fr. Les prix des abonnements s’entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et frais de transport inclus. Le prix total de l’abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client, de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout abonnement mensuel est payé, lors de l’adhésion, puis par prélèvement automatique mensuel sur le compte bancaire du Client un mois après le payement de l’adhésion jusqu’à la résiliation ou l’annulation de l’abonnement.

Sur demande du Client (à l’adresse brasserie.lumi@gmail.com) une facture peut être envoyée chaque mois par la Brasserie LUMI à l’adresse e-mail indiquée par Client.

Les prix des produits sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le site www.brasserie-lumi.fr. Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf mention contraire. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de traitement et d’expédition, qui sont ajoutés au moment de la commande. Toutes les commandes doivent être réglées en euros.

La Brasserie LUMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les abonnements et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de la Brasserie LUMI jusqu’à leur paiement complet. En revanche, dès que le Client en prend physiquement possession, les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés.

Article 08 –      Paiement

Le Client déclare être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour régler sa commande et s’engage à ce que celui-ci donne légalement accès à des fonds suffisants pour en couvrir l’intégralité. Le fait de confirmer une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé (Woopayments). La carte bancaire est débitée au moment de la commande par la société Brasserie LUMI, puis mensuellement pour les abonnements. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de l’intégralité des sommes dues. En conséquence, les produits ne seront expédiés qu’à compter de la réception complète du paiement par la Brasserie LUMI.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société Brasserie LUMI.

À la date d’expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre abonnement, il suffit de modifier directement vos coordonnées bancaires dans la rubrique « Mon compte / Moyens de paiement » du site www.brasserie-lumi.fr, soit de vous abonner de nouveau, en passant par le site pour transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires. 

Article 09 –      Fonctionnement des abonnements

Dans le cadre de la souscription à un abonnement, l’Abonné est tenu de compléter un formulaire avec ses informations personnelles. Ces données doivent être exactes, complètes et à jour. L’Abonné s’engage à vérifier l’exactitude des renseignements fournis lors de la souscription. La société Brasserie LUMI ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie et des conséquences qui pourraient en découler (retard, absence de livraison, etc.).

La société Brasserie LUMI ne propose pas de livraison en dehors de la France métropolitaine. Toute commande ou souscription à un abonnement mentionnant une adresse de livraison située hors de ce territoire sera automatiquement refusée. Le Client reconnaît et accepte que la zone de livraison soit strictement limitée à la France métropolitaine.

L’abonnement mensuel est basé sur une modalité mensuelle par mois calendaire. Il s’agit d’un abonnement mensuel sans engagement de durée, renouvelé automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle.

En acceptant l’offre d’abonnement mensuel, l’Abonné s’engage à un prélèvement automatique chaque mois, pour un montant défini lors de la commande initiale. Ce montant sera prélevé de façon récurrente tant que l’abonnement est actif, et une box sera envoyée chaque mois à l’Abonné.

L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités prévues à l’article des présentes conditions générales de vente relatif au désabonnement (Article 10 -Désabonnement).

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

La souscription à l’abonnement pour 3, 6, 9 ou 12 mois permet de s’abonner soi-même ou d’abonner un tiers pour une période de trois, six ou douze mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois.

En cas d’indisponibilité prolongée (notamment pendant les congés, comme en août), l’Abonné a la possibilité de suspendre temporairement son abonnement mensuel. Pour ce faire, l’Abonné doit effectuer la mise en pause via son espace personnel, en suivant le chemin suivant : Mon compte > Abonnements > Voir > Annuler. Cette suspension doit impérativement être réalisée avant la date de prélèvement du mois concerné (M+1) afin de ne pas recevoir le colis correspondante ni être facturé.

Dans le cadre d’un abonnement mensuel, aucun prélèvement ne sera effectué pour le mois M+1 si la mise en pause a été correctement enregistrée.

La reprise de l’abonnement doit être faite manuellement par l’Abonné. Pour reprendre l’abonnement, l’Abonné pourra le réactiver à tout moment depuis son compte en suivant : Mon compte > Abonnements > Voir > Réactiver.

Article 10 –      Désabonnement

Seuls les Abonnés bénéficiant d’un abonnement mensuel sans engagement peuvent se désabonner à tout moment, après une période minimale d’un (1) mois (hors exercice du droit de rétractation). Les Abonnés ayant souscrit un abonnement de 3, 6, 9 ou 12 mois réglé en une seule fois ne peuvent en demander la résiliation anticipée, sauf dans le cadre légal de la rétractation.

Pour mettre fin à son abonnement mensuel, l’Abonné doit effectuer sa demande depuis son espace client sur le site www.brasserie-lumi.fr. Un e-mail de confirmation de désabonnement lui sera envoyé, constituant la seule preuve valable de la résiliation.

Pour être prise en compte le mois suivant, la résiliation doit impérativement être effectuée avant le prélèvement du mois en cours. Passé cette date, la résiliation ne sera effective qu’à partir du mois M+2.

Exemples :

Achat de l’abonnement le 10 mars : premier versement pour la livraison du mois d’avril

Résiliation le 9 avril : le dernier colis est celui d’avril, aucun colis ne sera envoyée en mai.

Résiliation le 10 avril : l’abonné n’est pas prélevé le 10 mai pour le colis de juin, son dernier colis est celui de mai.

Le désabonnement peut également intervenir sur décision de la société Brasserie LUMI, dans les cas prévus à l’article relatif à la désactivation du compte client.

Article 11 –      Désactivation de compte client

En cas de manquement par le Client aux obligations résultant des présentes conditions générales de vente notamment en cas de non-paiement d’une commande, de fourniture d’informations inexactes lors de la création du compte, ou de comportements préjudiciables aux intérêts de la Brasserie LUMI, la société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service ou, selon la gravité des faits, de résilier l’abonnement et/ou le compte client, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit du Client.

Par ailleurs, la société Brasserie LUMI se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande ou souscription de la part d’un Client ayant déjà fait l’objet d’une exclusion ou d’une sanction pour de tels agissements.

Article 12 –      Droit de Rétractation

Par exception aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les colis reçus ne peuvent pas être retournés.

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation relatives à la vente à distance, l’Abonné bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription à une offre d’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

La notification de l’exercice du droit de rétractation devra être effectuée exclusivement via mail à l’adresse brasserie.lumi@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse 13 la croix Vilvert 86230 ORCHES toute déclaration doit être dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation effectué dans les délais légaux, la Brasserie LUMI procédera au remboursement des sommes versées par l’Abonné au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en re-créditant le moyen de paiement initial utilisé par l’Abonné lors de la commande.

Article 13 –      Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.brasserie-lumi.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande ou abonnement, nous vous en informerons par mail. Votre commande ou abonnement sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur www.brasserie-lumi.fr au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés ou inclus dans un abonnement, la Brasserie LUMI s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Si un produit ne peut être livré, le Client sera remboursé du montant correspondant, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 14 –      Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article Article L216-1 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement pour le retourner au vendeur. En cas de livraison par un transporteur, la société Brasserie LUMI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

Le service d’envoi mensuel des abonnements couvre uniquement la France métropolitaine.

Les abonnements sont expédiés chaque mois à l’adresse de point relais renseignée par l’Abonné au moment de la commande. En cas de changement de point de livraison, il est de la responsabilité de l’Abonné de notifier la Brasserie LUMI dans les meilleurs délais afin de mettre à jour les informations de livraison. La Brasserie LUMI ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou des éventuelles conséquences découlant d’une absence de mise à jour de ces informations par l’Abonné.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société Brasserie LUMI à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Brasserie LUMI, une seconde livraison sera effectuée aux frais de l’abonné. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la Brasserie LUMI.

À la réception des produits, il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur et, en cas d’avarie ou de manquant, d’émettre des réserves précises et détaillées. Le client doit informer immédiatement la Brasserie LUMI de tout problème lié à la livraison.

Les produits acquis par le Client seront expédiés en France métropolitaine. À compter du départ du colis de nos locaux, les délais de livraison de nos transporteurs, varient de 3 à 6 jours ouvrés. Ces délais ne sont toutefois qu’estimatifs et donc non contractuels. Les livraisons Mondial Relay s’effectuent au point relais sélectionné par le client. En cas d’impossibilité de déposer le colis au point relais sélectionné initialement par le client, cela pour cause de fermeture pour congés du commerçant ou encore de surcharge du commerce, Mondial Relay effectuera un dépôt du colis dans un autre point relais.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales ou, car le colis n’a pas été récupéré en point relais dans les délais indiqués par le transporteur, le renvoi du colis se fera sous réserve d’avoir pris contact avec le service client afin de repayer de nouveaux frais de port.

Article 15 –      Zone géographique

Les abonnements et produits de la Brasserie LUMI sont disponibles pour la France métropolitaine, en langue française. Les abonnements et commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 16 –      Responsabilité

Les produits proposés par la Brasserie LUMI sont conformes à la législation française en vigueur. La Brasserie LUMI ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de non-respect de la réglementation locale par le Client.

La responsabilité de la Brasserie LUMI ne saurait également être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, de négligence ou de conditions de conservation inappropriées. En cas de défaut de conformité ou de vice apparent, le Client doit signaler le problème par mail à l’adresse brasserie.lumi@gmail.com dans les délais légaux. Le vendeur procédera alors, selon les cas, au remplacement ou au remboursement du produit concerné. La garantie se limite à cette seule obligation, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Par ailleurs, la société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de service, intrusions ou virus liés à l’utilisation d’Internet, ni des cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Les photographies de produits sont présentées à titre indicatif. Des variations peuvent exister entre les images et les produits livrés, sans que cela constitue un motif de réclamation, tant que ces différences n’affectent pas la nature ou les caractéristiques essentielles des produits.

Concernant les abonnements, le Client accepte que la composition des colis mensuels varie. Il reconnaît que le contenu découvert à la réception peut inclure des produits qui ne correspondent pas à ses goûts personnels, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société.

L’Abonné est seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute utilisation de ces éléments d’identification est présumée effectuée par l’Abonné lui-même, y compris toute commande passée via son compte personnel.

La société Brasserie LUMI ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé à un compte utilisateur ou de commande effectuée par un tiers résultant de la négligence de l’Abonné dans la gestion de ses identifiants. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Abonné s’engage à en informer sans délai la Brasserie LUMI afin que celle-ci puisse procéder à la suspension temporaire ou à la réinitialisation des accès concernés.

Article 17 –      Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site de la Brasserie LUMI, qu’ils soient visuels, sonores, textuels, graphiques ou technologiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque « BRASSERIE LUMI » est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4952677. Toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation, partielle ou totale, de cette marque, de son logo ou de tout élément y afférent, quel qu’en soit le support ou le moyen, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable délivrée par l’un des titulaires légitimes de ladite marque.

Toute violation de ces dispositions expose l’auteur à des poursuites civiles et pénales, conformément aux lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive de la Brasserie LUMI et ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés, même partiellement, sans autorisation écrite préalable. Cela inclut toute utilisation des marques déposées ou éléments distinctifs appartenant à la Brasserie LUMI.

De même, tout lien simple ou hypertexte redirigeant vers le site de la Brasserie LUMI est strictement interdit sans l’accord écrit exprès de la société. Toute mise en place d’un tel lien sans autorisation pourra faire l’objet de poursuites.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client ou au Visiteur via les présentes CGV. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.

Article 18 –      Données personnelles

La société Brasserie LUMI collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le cadre de la gestion des commandes, de l’amélioration de ses services, ainsi que pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires et prestataires intervenant dans le traitement, la livraison ou le paiement des commandes. Les données sont utilisées exclusivement à ces fins, sauf consentement explicite du Client pour toute utilisation complémentaire.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par contact avec la Brasserie LUMI par mail à l’adresse brasserie.lumi@gmail.com.

La Brasserie LUMI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Brasserie LUMI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société brasserie LUMI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 –      Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et soumises à la législation française. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une résolution amiable. À défaut, seule la juridiction du tribunal de commerce de Poitiers sera compétente.

La Brasserie LUMI ne saurait être tenue responsable des dommages, matériels ou immatériels, résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande, et ne pourra être engagée pour d’éventuelles erreurs ou omissions dans la présentation des produits.

Article 20 –      Modifications des conditions générales de vente

La société Brasserie LUMI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les Clients en seront informés, et les nouvelles conditions générales ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées après leur mise en ligne. Pour les abonnements, les nouvelles conditions s’appliqueront à partir du mois suivant leur entrée en vigueur.

Si un Abonné venait à ne pas accepter ces nouvelles dispositions, il devra résilier son abonnement via son espace abonné.

En l’absence d’opposition expresse avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions, l’Abonné sera réputé les avoir acceptées.