La présente Politique de confidentialité vise à informer les Utilisateurs du site Internet www.brasserie-lumi.fr (ci-après le « Site ») des traitements réalisés par la Brasserie LUMI, conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement UE 2016/679 sur la protection des données (ci-après la « Réglementation »).

Les Utilisateurs du Site sont invités à lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant toute navigation sur le Site.

Dans le cadre du fonctionnement du Site, Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnel Vous concernant.

La présente Politique de confidentialité à ainsi pour objet :

• d’encadrer l’utilisation qui est faite des données personnelles dans le respect de la Réglementation sur les données personnelles et ;
• de Vous informer sur les traitements que Nous effectuons de vos données personnelles à l’occasion de votre consultation du Site et/ou de la passation de vos commandes.

Outre la présente, l’utilisation de la société Brasserie LUMI nécessite l’acceptation expresse par l’Utilisateur des Conditions Générales, accessibles sur le Site. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales du Site.

En utilisant notre site, Vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de confidentialité.

Si Vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, Vous êtes libre de ne plus utiliser notre site et/ou nos services. 

Nous pouvons modifier librement la présente Politique de confidentialité, afin notamment de Nous conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités.

Nous Vous informerons préalablement à toute modification substantielle de la Politique de confidentialité. En tout état de cause, Nous Vous invitons à Vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le site.

Article 01 –       Définitions

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, en ce compris son préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas déjà définis dans nos Conditions Générales de ventes, ont la signification suivante :

« Abonnement » désigne l’abonnement acheté sur le Site pour le Client ou pour un tiers Bénéficiaire ;

« Bénéficiaire » désigne la personne physique majeure porteuse d’un Abonnement qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Cookies » désigne un fichier texte stocké dans le Terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;

« Compte Personnel » désigne le compte créé par sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels

« Données Personnelles / Données » désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations relatives aux Données Personnelles, par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données Personnelles.

« Terminal (aux) » désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que Vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

« Nous » désigne la Brasserie LUMI; 

« Vous » ou « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site et/ou passant une commande sur le Site, qu’elle soit cliente ou non de la Société.

Article 02 –       Description des données personnelles que nous collections

Lors de l’utilisation du Site, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées pour le compte de la Société. Elles sont collectées notamment lors de la navigation sur le Site, lors de la création d’un Compte personnel, lors de la passation d’une commande, l’occasion de l’offre de services.

Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des Données).

Le Traitement de Données personnelles est indispensable pour mener à bien les commandes de produits ainsi que les services pour lesquels Vous Nous sollicitez.

La saisie des Données est obligatoire aux fins d’accès aux services, de gestion et d’administration des Comptes Personnels des Utilisateurs sur le Site. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées, Vous comprenez et acceptez que Nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

En tout état de cause, toutes les Données que Vous avez pu Nous fournir lors de vos visites sur notre Site et/ou la passation de vos commandes, sont strictement confidentielles.

Nous ne collectons et ne traitons aucune Données sensibles, au sens de la réglementation applicable.

Les Données nécessaires à la création de votre Compte personnel

Afin de créer votre Compte personnel, Vous devez renseigner obligatoirement les Données Personnelles suivantes :

• Nom,
• Prénom(s),
• Nom affiché,
• Adresse email,
• Mot de passe,

Les Données nécessaires à la passation d’une commande sur le Site

Afin de passer une commande d’un produit ou souscrire à un abonnement sur le Site, Vous devez renseigner obligatoirement les Données Personnelles suivantes :

• Nom,
• Prénom(s),
• Adresse email,
• Adresse postale de livraison,
• Adresse postale de facturation,
• Numéro de téléphone,
• Moyen de paiement,

Les informations bancaires communiquées seront traitées par Woopayments, notre prestataire de paiement. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires.

Les Données nécessaires au suivi de la relation commerciale

Afin de suivre la relation commerciale avec nos clients, Nous collectons et traitons les informations suivantes :

• Produits commandés,
• Services consultés,
• Abonnement souscrit (quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi, etc.),
• Historique des achats et des prestations de services (retour des Produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente),
• Echanges et commentaires.

Les Données nécessaires à l’envoi de newsletter et à l’organisation d’opérations commerciales

Afin de vous inscrire à notre newsletter, Vous devez renseigner obligatoirement les Données suivantes :

• Adresse email.

Les Données relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site :

• adresse IP,
• pages visitées.

En outre, lorsque Vous accédez au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), y compris par nos partenaires, afin enregistrer et/ou de lire des fichiers sur votre Terminal, en vue de collecter et traiter des informations qui sont relatives à votre interaction avec notre Site et notamment à votre navigation et votre comportement sur celui-ci.

Pour plus d’information sur les Cookies, Nous Vous renvoyons à notre Politique de Cookies.

Ces Données personnelles sont traitées par la Brasserie LUMI conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions prévues au sein de la présente Politique de confidentialité ainsi que des Conditions générales de vente.

Article 03 –       Base légale des traitements de données réalisés

Les Données sont collectées et traitées conformément à la Règlementation en vigueur sur les bases suivantes :

• Exécution d’un contrat lié à la passation d’une commande (unitaire ou abonnement);
• Respect de nos obligations légales ;
• Consentement ;
• Intérêt légitime poursuivi reposant sur des motifs commerciaux et financiers et notamment la promotion de nos produits auprès de nos clients, nécessitant que des Données Personnelles soient traitées

Article 04 –       Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et sont collectées aux fins de :

• Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale ;
• Permettre l’accès au Site et aux services que Nous proposons ;
• Permettre l’accès et la gestion de votre Compte Personnel ;
• Gérer les commandes et les abonnements ;
• Livrer les produits ;
• Gérer les impayés et traiter les contentieux et réclamations ;
• Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements ;
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
• Sur d’autres produits proposés par la Société.
• Organiser des opérations promotionnelles et des évènements ;
• Élaborer des statistiques commerciales ;
• Gérer vos commentaires sur le Site ;
• Lutter contre la fraude ;
• Assurer la sécurité du Site et de votre Compte personnel ;
• Répondre aux demandes d’exercice de droits relatifs aux Données Personnelles.

La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Article 05 –       Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément à la Règlementation.

Ainsi :

• Vos Données Personnelles en relation avec une commande sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la passation de la commande du produit ou la fin de l’abonnement ;
• Vos Données Personnelles en relation avec votre Compte Personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel sur le Site ;
• Vos Données Personnelles liées à l’envoi de la newsletter sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas et en tout état de cause pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité (clic dans la newsletter, ouverture d’une newsletter, etc.).

A l’issue de ces délais, vos Données Personnelles pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

Article 06 –       Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Tout ou partie du personnel habilité du service finance, marketing, commercial, administratif, des services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques de notre Société est susceptible d’avoir accès à vos Données Personnelles pour l’exercice des finalités visées ci-avant.

Par ailleurs, les prestataires de la Société peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :

Hébergement du Site ;

• Gestion des transactions réalisées sur le Site ;
• Gestion de la comptabilité de la Société ;
• Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
• Développement et maintenance du Site ;
• Information et suivi de la relation commerciale ;

Et notamment :

• La société WooCommerce, Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110Automattic Inc., pour la gestion des paiements en ligne ;
• La société Boxtal, immatriculée au RCS de Paris PARIS sous le numéro 489 553 081, dont le siège social est situé 4, boulevard des Capucines – 75009 Paris – France, pour la gestion des livraisons des commandes ;
• La société MONDIAL RELAY SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 385 218 631, dont le siège social est situé 5 avenue Antoine Pinay, 59510 Hem, pour la réalisation des livraisons ;
• La société UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS (UPS-FRANCE – UPS), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221 Paris, dont le siège social est situé 20 RUE ESCOFFIER, 75012 PARIS, pour la réalisation des livraisons ;
• La société OVH, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, pour l’hébergement des Données.

Les traitements réalisés par les prestataires de la Société sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.

Article 07 –       Quels sont vos droits relatifs aux traitements de données ?

Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous avez la faculté :

• De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour motifs légitimes ;
• D’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles ;
• De rectifier, compléter et de mettre à jour vos Données Personnelles ;
• De demander la portabilité de vos Données Personnelles ;
• De demander une limitation des traitements que Nous opérons relatifs à vos Données Personnelles ;
• De demander l’effacement de vos Données ;
• De Nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers pourront s’adresser à Nous afin de :

• Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• Recevoir communication des « biens numériques » ou des « Données Personnelles s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

Faire procéder à la clôture de votre Compte Personnel sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

Article 08 –       Comment exercer vos droits ?

 Pour exercer vos droits et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) :

Par courrier électronique à brasserie.lumi@gmail.com,

Par courrier postal à : Brasserie LUMI, 13 la Croix Vilvert, 86230 ORCHES.

Par ailleurs, Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de certaines de vos Données Personnelles depuis votre Compte Personnel.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la Société (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à brasserie.lumi@gmail.com.

En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données Personnelles, Nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives intermédiaires, sur support distinct, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

Vous pourrez également à tout moment Nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en Nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que Nous serions susceptible de Vous adresser par courrier électronique.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Article 09 –       Sécurité des données

 Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles le plus efficacement possible et compte tenu de l’évolution de la technique.

Néanmoins, et notamment en raison de l’évolution rapide des techniques de sécurisation, il est entendu qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible, et ce malgré l’étendue des mesures mises en œuvre.

En cas de violation des Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, la Société communiquera cette violation aux Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la Loi.

En cas de violation des Données Personnelles, la Société notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Loi, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. 

Article 10 –       Sites internet tiers

 Si vous utilisez les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, Nous recommandons vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.

Notre responsabilité ne saurait être recherchée pour des collectes ou des Traitements de Données réalisés par des site web tiers.